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COLLOQUE | Composition de ménage : un critère inégal et obselète ?

| ÉQUIPES POPULAIRES || Namur || Compostion de ménage |

vendredi 21 septembre 2018

Le jeudi 25 octobre, rejoignez les Équipes Populaires à Namur pour un colloque autour d’un acte administratif bien connu : la composition de ménage. Est-elle un frein à l’égalité des droits ?


SOURCE : ÉQUIPES POPULAIRES

Composition de ménage : un acte administratif anodin ?


Derrière un acte administratif qui peut paraître anodin, la composition de ménage met au jour des questions importantes, voire vitales, dans l’accès aux droits pour un nombre croissant de personnes.

Disposer d’une composition de ménage est indispensable pour toute une série de motifs : obtenir des allocations, des réductions tarifaires, une bourse d’étude… Elle est également importante en matière d’impôt des personnes, pour ouvrir un registre de commerce, souscrire une assurance...

La composition de ménage est en lien étroit avec le logement, c’est-à-dire avec la domiciliation (…). Or, l’évolution des parcours familiaux et des formes d’habitat font que la composition de ménage n’est plus un référent suffisamment pertinent pour y conditionner les droits sociaux.

En devenant compétente pour le bail de résidence principale, les Régions wallonne et bruxelloise ont voulu reconnaître la pratique de la colocation (…). On aurait pu espérer que cet outil juridique puisse aider à distinguer clairement ce qui est de l’ordre de la cohabitation (…) et ce qui relève de la colocation (…).

Mais le bail de colocation ne résout pas le problème de fond, à savoir l’existence de différents statuts en matière de protection sociale. Car la question au cœur du débat est celle de l’individualisation des droits ; un horizon de justice sociale à défendre, mais pas simple à réaliser si on veut éviter de recréer d’autres injustices.

Programme


- 13h : Accueil et café
- 13h30 : Introduction
- 13h45 : Le statut de cohabitante : Solidarité en moins, appauvrissement en plus, Christine Mahy, secrétaire générale et politique du Réseau wallon de lutte contre le pauvreté (RWLP)
- 14h : De l’importance d’habiter AVEC d’autres,
Philippe Defeyt, économiste et administrateur à l’Institut pour le Développement Durable (IDD)
- 14h20 : Cohabiter, vivre en ménage… quelles distinctions et quels impacts ?
Christine Steinbach, directrice de la Fondation Travail Université (FTU)
- 14h40 : Impact de la composition de ménage en matière de sécurité sociale
Soizic Dubot, coordinatrice nationale Vie Féminine
- 15h00 : Cohabiter… séparément - Chômage et CPAS
Yves Martens, coordinateur du Collectif Solidarité contre l’Exclusion
- 15h20 : Table ronde avec tous.tes les participant.e.s et échanges avec la salle
- 16h20 : Conclusions
- 16h30 : Fin des travaux

Infos pratiques


Ou ? Mutualité Chrétienne - Auditoire 55 rue des Tanneries à Namur (entrée par le parking)
Quand ? Le jeudi 25 octobre à Namur
PAF ? 8 euros (6 euros pour les membres EP)
Inscriptions ? S’inscrire pour le 18 octobre : secretariat@equipespopulaires.be ou 081/73.40.86